Succession & Pension
Dossiers de réversion, pension de survie et actes de succession.
Description
Les services de successions et de pension concernent les demandes de pension de réversion (CNSS / CRT) ainsi que les actes liés à la succession d’un proche. Les fiches de renseignement spécifiques sont à retirer directement auprès des services de la CNSS et de la CRT.
Ces documents doivent obligatoirement être timbrés à 500 FCFA par page. Une fois complétées et timbrées, les fiches sont à déposer au guichet unique de la mairie ou directement aux organismes concernés.
Bénéficiaires
Pièces à fournir
- Fiche de renseignement succession/pension (retirée à la CNSS ou CRT)
- Acte de décès du défunt (copie intégrale)
- Pièce d’identité du demandeur + livret de famille
- Timbre fiscal à 500 FCFA par page (à apposer sur la fiche)
- Certificat de non remariage (pour la pension de réversion)
Retrait des fiches
Questions fréquentes
La fiche est‑elle la même pour la CNSS et la CRT ?
Non, chaque organisme a son imprimé spécifique. Assurez‑vous de prendre le bon.
Puis‑je timbrer après avoir rempli la fiche ?
Le timbre doit être apposé avant le dépôt, sur chaque page. Les pages non timbrées seront refusées.
Délai de traitement ?
Compter 2 à 4 semaines selon l’organisme (CNSS/CRT).