Demande d'autorisation d'occupation d'espace public
Autorisation temporaire pour toute activité commerciale ou autre sur le domaine public.
Description
L'occupation du domaine public consiste à utiliser une partie de l'espace public pour une activité commerciale ou autre. Pour exercer toute forme d'activité qui empiète sur le domaine public, il faut obtenir une autorisation d'occupation temporaire.
Cette autorisation doit être délivrée par la mairie de l'Oti 2. Elle est personnelle, temporaire et révocable à tout moment pour un motif d'intérêt général.
Qui peut faire la demande ?
Pièces à fournir
- Lettre de demande d'occupation d'espace public (manuscrite ou imprimée) adressée au Maire, avec un timbre de 500 F CFA
- Mentionner le type d'activité et le lieu souhaité pour exercer l'activité
- Plan de situation (manuscrit ou imprimé) indiquant l'emplacement précis
- Copie de la carte d'identité ou autre document d'identité en cours de validité
Coût de la demande
Le tarif est calculé en fonction de la superficie occupée.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité de l'autorisation ?
Elle est généralement accordée pour un an et renouvelable sur demande.
Puis-je occuper l'espace public pour une terrasse de café ?
Oui, c'est l'une des occupations les plus courantes. Précisez-le dans votre demande.
Que faire en cas de refus ?
Vous pouvez demander les motifs du refus et éventuellement déposer une nouvelle demande modifiée.