Extraits d'actes
Extraits d'actes de naissance, de décès et de mariage – délivrés sur présentation d'une copie de l'acte.
Description
Les extraits d'actes sont des documents officiels qui reprennent les principales informations figurant sur les actes d'état civil (naissance, décès, mariage). Ils sont délivrés par la mairie du lieu où l'acte a été enregistré.
Condition de délivrance : Les extraits ne sont délivrés que sur présentation d'une copie de l'acte souhaité.
Condition préalable
Présentation obligatoire d'une copie de l'acte souhaité (acte de naissance, de décès ou de mariage).
Tarifs (timbre fiscal)
Le montant du timbre fiscal varie selon la destination de l'extrait et le type d'acte :
| Type d'extrait / Destination | Tarif (timbre) |
|---|---|
| Extrait pour la CNSS (naissance, décès) | 500 FCFA |
| Extrait pour dossier scolaire (naissance, décès) | 100 FCFA |
| Extrait de mariage (tous usages) | 1000 FCFA |
Le tarif applicable dépend de l'usage déclaré lors de la demande. Précisez la destination (CNSS, scolaire, mariage) au moment de votre demande.
Pièces à fournir
- Copie de l'acte concerné (naissance, décès ou mariage)
- Pièce d'identité du demandeur
- Timbre fiscal du montant correspondant à l'usage (à acheter au préalable)
Procédure
Vous pouvez effectuer votre demande de deux manières :
- En ligne : via le formulaire sécurisé (pré-demande, puis retrait en mairie)
- Sur place : directement au bureau de l'état civil avec les pièces requises
Questions fréquentes
Pourquoi faut-il présenter une copie de l'acte ?
L'extrait étant un résumé de l'acte original, la copie permet à l'agent de vérifier les informations et de garantir l'exactitude de l'extrait délivré.
Puis-je obtenir un extrait pour un acte d'une autre commune ?
Oui, mais la demande doit être faite auprès de la mairie du lieu où l'acte a été enregistré, ou via le service central d'état civil.
Quel est le délai de délivrance ?
Immédiat si la demande est faite sur place avec toutes les pièces, ou sous 48h pour une pré-demande en ligne.