Extrait d'acte de décès
Document officiel résumant les informations de l'acte de décès.
Description
Un extrait d'acte de décès est un document administratif délivré par la mairie du lieu où le décès a été enregistré. Il résume les informations figurant sur l'acte de décès, qui est un document officiel attestant du décès d'une personne.
Qui peut faire la demande ?
Pièces à fournir
- Une copie de l'acte de décès (ou référence d'enregistrement)
- Pièce d'identité du demandeur
Coût de la demande
Le tarif applicable dépend de l'usage déclaré lors de la demande.
Procédure
Vous pouvez réaliser votre demande directement en ligne via le formulaire sécurisé.
Faire ma demandeQuestions fréquentes
Puis-je obtenir un extrait si je ne suis pas de la famille ?
Seuls les ascendants, descendants ou représentant légal peuvent faire la demande. Pour d'autres cas, une autorisation spéciale peut être requise.
Le tarif est-il le même pour tous les extraits ?
Non, il existe deux tarifs : 500 F CFA pour les dossiers CNSS, 100 F CFA pour les dossiers scolaires. Pour tout autre usage, veuillez nous consulter.
Quel est le délai de délivrance ?
Immédiat si vous vous présentez en mairie, ou sous 48h pour une demande en ligne.