Copies intégrales
Reproduction conforme et complète des actes de naissance, décès et mariage.
Description
Une copie intégrale est une reproduction conforme et complète de l'acte original enregistré sur le registre souche de la mairie. Elle retrace de façon intégrale toutes les informations contenues sur ce registre, y compris les mentions marginales (mariage, divorce, décès, etc.).
Condition de délivrance : La copie intégrale est délivrée sur présentation d'une copie simple de l'acte concerné.
Condition préalable
Présentation obligatoire d'une copie simple de l'acte souhaité (acte de naissance, de décès ou de mariage).
Tarifs (timbre fiscal)
Le montant du timbre fiscal varie selon le type d'acte :
| Type d'acte | Tarif (timbre) |
|---|---|
| Copie intégrale d'acte de naissance | 1 000 FCFA |
| Copie intégrale d'acte de décès | 1 000 FCFA |
| Copie intégrale d'acte de mariage | 1 500 FCFA |
Le tarif est unique par type d'acte, quel que soit l'usage ultérieur du document.
Pièces à fournir
- Copie simple de l'acte concerné (naissance, décès ou mariage)
- Pièce d'identité du demandeur
- Timbre fiscal du montant correspondant (à acheter au préalable)
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée par l'acte (si elle est majeure).
- Ses ascendants (parents, grands-parents).
- Ses descendants (enfants, petits-enfants).
- Son représentant légal (tuteur, avocat, etc.).
Procédure
Vous pouvez effectuer votre demande de deux manières :
- En ligne : via le formulaire sécurisé (pré-demande, puis retrait en mairie)
- Sur place : directement au bureau de l'état civil avec les pièces requises
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une copie intégrale et un extrait ?
La copie intégrale reproduit l'intégralité de l'acte avec toutes ses mentions marginales, tandis que l'extrait ne contient que les informations principales.
Pourquoi faut-il présenter une copie simple ?
La copie simple permet à l'agent de vérifier les informations et d'identifier précisément l'acte à reproduire intégralement.
Le délai de délivrance ?
Généralement sous 48h ouvrées après réception de la demande complète.