Demande d'autorisation parentale

Document officiel permettant à un enfant mineur de voyager, participer à une activité ou effectuer une démarche administrative.

Délivrance immédiate
Pour mineurs de -18 ans
GRATUIT (hors timbre éventuel)

Description

L'autorisation parentale est un document par lequel un parent (ou tuteur légal) donne son consentement pour que son enfant mineur puisse accomplir certains actes : voyager à l'étranger, s'inscrire à une activité sportive ou culturelle, participer à une sortie scolaire, ou encore effectuer une démarche administrative (demande de passeport, CNI, etc.).

Ce document est souvent exigé par les compagnies de transport, les établissements scolaires, les organisateurs d'activités ou les administrations. Il doit être signé par le(s) parent(s) et peut nécessiter une légalisation de signature selon les cas.

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Autorisation Parentale

Formulaire type à remplir (PDF / 1 page)

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Document pré-rempli à présenter au guichet ou à faire légaliser

Qui peut faire la demande ?

Père, mère ou tuteur légal de l'enfant mineur

En cas de séparation, l'accord des deux parents est recommandé pour les voyages à l'étranger.

Pièces à fournir

  • Pièce d'identité valide du parent (CNI, passeport)
  • Acte de naissance de l'enfant ou livret de famille
  • Photocopie de la pièce d'identité de l'enfant (si disponible)
  • Document justifiant le motif (inscription, billet de voyage, etc.)
À savoir : si l'enfant voyage seul ou avec un tiers, l'autorisation doit souvent être accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du parent signataire et d'une légalisation de signature en mairie.

Questions fréquentes

L'autorisation parentale a-t-elle une durée de validité ?
Elle est généralement valable pour un voyage ou une activité spécifique. Pour une durée indéterminée, préciser "valable jusqu'à nouvel ordre".

Faut-il faire légaliser la signature ?
Cela dépend des exigences du destinataire (ambassade, école, compagnie). La mairie propose ce service.

Que faire si l'un des parents est absent ou décédé ?
Fournir un justificatif (certificat de vie, acte de décès, jugement).

Besoin d'aide pour l'autorisation ?

Nos agents vous renseignent sur les démarches et la légalisation.

+228 22 22 55 66 etatcivil@mairie-oti2.tg