Attestation d'authenticité
Document officiel justifiant la régularité ou l'irrégularité de l'enregistrement d'un acte d'état civil.
Description
L'attestation d'authenticité ou de non-authenticité est un écrit pour justifier la régularité ou l'irrégularité de l'enregistrement d'un acte dans un registre d'état civil.
Ce document peut être demandé dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou pour attester de la validité d'un acte auprès de tiers (banques, notaires, administrations).
Condition de délivrance
Présentation obligatoire d'une copie de l'acte concerné (acte de naissance, de décès, de mariage, etc.)
Pièces à fournir
- Copie de l'acte concerné (naissance, décès, mariage, etc.)
- Timbre fiscal de 5 000 FCFA
- Pièce d'identité du demandeur
Coût de la demande
Procédure
Vous pouvez effectuer votre demande de deux manières :
- En ligne : via le formulaire sécurisé (pré-demande, puis retrait en mairie)
- Sur place : directement au bureau de l'état civil avec les pièces requises
Questions fréquentes
Dans quels cas a-t-on besoin d'une attestation d'authenticité ?
Elle est souvent exigée lors de procédures judiciaires, de demandes de nationalité, de successions complexes, ou lorsque l'authenticité d'un acte est contestée.
Quelle est la différence avec une copie intégrale ?
La copie intégrale reproduit l'acte lui-même, tandis que l'attestation certifie que l'acte est bien enregistré (ou non) dans les registres et qu'il est authentique.
Le délai de délivrance ?
Généralement sous 72h ouvrées après vérification dans les registres.