Attestations diverses
Lien parental, non ressources, conjoint de fait, concubinage
Description
Les attestations de lien parental, de non ressources, de conjoint de fait et de concubinage sont des documents officiels qui renseignent de façon précise sur la situation d'une personne à un temps donné. Elles sont délivrées par l'autorité compétente sur présentation de justificatifs suffisants.
Ces attestations sont souvent exigées pour diverses démarches administratives : demandes de prestations sociales, dossiers de bourses, inscriptions, procédures judiciaires, etc. Chaque attestation est timbrée à 5 000 FCFA et nécessite des preuves suffisantes pour sa justification.
Types d'attestations disponibles
Lien parental
Atteste du lien de parenté entre deux personnes
Non ressources
Atteste de l'absence de revenus ou de ressources
Conjoint de fait
Atteste d'une relation de couple sans mariage
Concubinage
Atteste d'une vie commune stable et continue
Qui peut faire la demande ?
Pour l'attestation de lien parental, l'un des parents peut faire la demande.
Pièces à fournir (selon l'attestation)
- Lien parental : Actes de naissance des personnes concernées, livret de famille
- Non ressources : Déclaration sur l'honneur, justificatifs de situation (chômage, inactivité), certificat de non imposition
- Conjoint de fait / Concubinage : Justificatifs de domicile commun, factures, attestations de témoins, photos
- Pièce d'identité valide du demandeur
- Timbre fiscal de 5 000 FCFA par attestation
Coût de la demande
Procédure
Sélectionnez l'attestation souhaitée et effectuez votre demande en ligne.
Faire ma demandeQuestions fréquentes
Quelle est la différence entre conjoint de fait et concubinage ?
Le concubinage désigne une vie commune stable et continue, tandis que "conjoint de fait" est souvent utilisé pour désigner la personne avec qui on vit en couple sans être marié. Les termes sont parfois employés indifféremment.
Quels justificatifs pour l'attestation de non ressources ?
Une déclaration sur l'honneur, des relevés bancaires, une attestation de l'ANPE (chômage) ou tout document prouvant l'absence de revenus.
Puis-je demander plusieurs attestations à la fois ?
Oui, mais chaque attestation nécessite son propre timbre de 5 000 FCFA et ses justificatifs spécifiques.
Les attestations ont-elles une durée de validité ?
En général, elles sont valables 3 mois, mais cela dépend de l'organisme demandeur.