Acte de naissance
Document officiel établissant l’identité d’une personne dès la naissance.
Description
L’acte de naissance est un document juridique officiel établi par un officier d’état civil à la naissance d’un individu. Il atteste du lieu, de la date et de l’heure de la naissance. Il contient également des informations relatives à l’identité des parents.
Un acte de naissance permet, entre autres : d'identifier une personne, de déterminer le taux de natalité, de se faire établir le certificat de nationalité, la carte nationale d'identité, le passeport, de faire des études ou encore de bénéficier des allocations. Toute nouvelle naissance doit être déclarée dans un délai légal de 45 jours.
Qui peut faire la demande ?
Pièces à fournir
- Un formulaire à remplir par le déclarant (fourni sur place)
- Une attestation de nouvelle naissance délivrée par un centre de santé (télédéclaration possible)
- Pièces d'identité des parents (original + copie)
Coût de la demande
Questions fréquentes
Que faire si je dépasse les 45 jours ?
Une procédure de déclaration tardive est possible auprès du tribunal. Rapprochez-vous du service état civil.
Puis-je demander une copie intégrale plus tard ?
Oui, à tout moment auprès de la mairie du lieu de naissance.