Acte de mariage
Document officiel célébrant l'union de deux personnes et fixant leurs droits et devoirs.
Description
Acte de mariage (Art. 21) : les futurs époux doivent respecter un délai de 45 jours francs avant la date fixée pour la célébration du mariage. Ce délai court à compter de la publication des bans ou de la remise du dossier complet.
L'acte de mariage est établi par l'officier d'état civil au moment de la cérémonie. Il mentionne l'identité des époux, la date et le lieu du mariage, ainsi que le régime matrimonial choisi. Une copie intégrale ou un extrait peut être délivré ultérieurement sur demande.
Qui peut faire la demande ?
Pièces à fournir
- Fiche de renseignement mariage national dûment remplie
- Acte de naissance de chaque époux (moins de 3 mois)
- Pièces d'identité originales et copies
- Justificatif de domicile récent
- Certificat de célibat ou de non-opposition
- Attestation de publication des bans
- Présence de deux témoins majeurs (pièces d'identité)
Coût de la demande
Le paiement s'effectue par timbre fiscal ou directement à la régie.
Questions fréquentes
Peut-on se marier si l'un des futurs époux est de nationalité étrangère ?
Oui, des pièces complémentaires peuvent être demandées (certificat de coutume, transcription).
Comment obtenir une copie de l'acte de mariage après la cérémonie ?
Sur place ou par courrier, avec pièce d'identité. Délivrance sous 8 jours.